Permis de construire Logement N° 07303422D1007

Permis de construire à Beaufort pour 243 m² de logement - Les Cruets - Areches

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 07303422D1007

Demandeur

ARMEN

Cette page présente le permis de construire n° 07303422D1007, délivré le 27 juillet 2022 à Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Cruets - Areches, Beaufort (73270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARMEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I4194, 0I4196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 680 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/07/2022
3
Chantier (DOC)
19/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaufort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I4194 0I4196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cruets - Areches

Territoire administratif

Commune
Beaufort Code postal 73270 Identifiant INSEE 73034
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 257 m²
Locaux 244 m² 0 m² 0 m² 1 m² 243 m² 0 m² 0 m²
Total 258 m² 0 m² 243 m² 1 m² 243 m² 0 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513660068
SIRET
51366006800018
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
CHAPONOST (69630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303422D1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cruets - Areches, Beaufort (73270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARMEN et accordé le 27 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303422D1007, instruit par la commune de Beaufort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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