Permis de construire Logement N° 07303418D1027

Permis de construire n° 07303418D1027 à Beaufort pour 55 m² de logement, Les Echeres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 07303418D1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Echeres, le permis de construire n° 07303418D1027 a été délivré le 19 février 2019 à Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D479, 0D480, 0D481. Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

28 198 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
28/04/2019
Autorisation
19/02/2019
Chantier (DOC)
28/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Beaufort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D479 0D480 0D481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufort Code postal 73270 Identifiant INSEE 73034
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 55 m² 39 m² 0 m² 16 m² 55 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 39 m² 55 m² -94 m² 37 m²
Total 170 m² 0 m² 55 m² 78 m² 55 m² -78 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIEZ (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303418D1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 28/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Echeres, à Beaufort (73270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 28 avril 2019, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303418D1027, déposé en mairie de Beaufort.

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