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Permis de construire Mixte N° 07303416D1026

Permis de construire à Beaufort pour 840 m² de logement et locaux - Imp Des Sources Grosse Pierre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Des Sources Grosse Pierre, Beaufort (73270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BLANC-GONNET CONSTRUCTEUR III et accordé le 9 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 février 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 480 m² d'habitation et 360 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303416D1026, instruit par la commune de Beaufort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 07303416D1026

Demandeur

BLANC-GONNET CONSTRUCTEUR III

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07303416D1026, délivré le 9 février 2017 à Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp Des Sources Grosse Pierre, Beaufort (73270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLANC-GONNET CONSTRUCTEUR III. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 8, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 480 m² d'habitation et 360 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont I2431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

840 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Beaufort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I2431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grosse Pierre

Territoire administratif

Commune: Beaufort Code postal 73270 Identifiant INSEE 73034
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	120 m²	480 m²	120 m²	360 m²	480 m²
Locaux	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Total	120 m²	840 m²	120 m²	720 m²	840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	120 m²	120 m²	120 m²
Bureaux	120 m²	120 m²	120 m²
Commerce et services	120 m²	120 m²	120 m²
Total locaux	360 m²	360 m²	360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	4	-	-	8
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLANC-GONNET CONSTRUCTEUR III

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479898645
SIRET: 47989864500011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BEAUFORT (73270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07303416D1026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Des Sources Grosse Pierre, Beaufort (73270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BLANC-GONNET CONSTRUCTEUR III et accordé le 9 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 février 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 480 m² d'habitation et 360 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303416D1026, instruit par la commune de Beaufort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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