Permis de construire Locaux N° 07303416D1018

Permis de construire n° 07303416D1018 à Beaufort pour 176 m² de locaux, Rd 218 Areches

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2016

Dossier PC n° 07303416D1018

Demandeur

ASSO DIOCESAINE DE TARENTAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 218 Areches, le permis de construire n° 07303416D1018 a été délivré le 20 août 2016 à Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ASSO DIOCESAINE DE TARENTAISE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I557. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

546 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

03/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/08/2016
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2019

Localisation du projet à Beaufort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Areches

Territoires administratifs

Commune
Beaufort Code postal 73270 Identifiant INSEE 73034
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²
Total 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²
dont Hôtels 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²
Total locaux 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO DIOCESAINE DE TARENTAISE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
429754393
SIRET
42975439300016
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303416D1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 218 Areches, à Beaufort (73270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSO DIOCESAINE DE TARENTAISE et accordé le 20 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 3 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303416D1018, déposé en mairie de Beaufort.

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