Permis de construire Locaux N° 07303320N0001

Permis de construire n° 07303320N0001 à La Bauche pour 77 m² de locaux, La Collandiere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 07303320N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07303320N0001, délivré le 22 juin 2020 à La Bauche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Collandiere.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bauche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bauche Code postal 73360 Identifiant INSEE 73033
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
dont Entrepôt 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
Total locaux 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAUCHE (73360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303320N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Collandiere, à La Bauche (73360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303320N0001, déposé en mairie de La Bauche.

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