basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Bauche
Permis de construire Locaux N° 07303313N1003

Permis de construire à La Bauche pour 96 m² de locaux - Fontaine Saine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2013

Dossier PC n° 07303313N1003

Demandeur

COUGET

Cette page présente le permis de construire n° 07303313N1003, délivré le 29 juin 2013 à La Bauche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fontaine Saine, La Bauche (73360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COUGET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 189 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/06/2013
3
Chantier (DOC)
26/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Bauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontaine Saine

Territoire administratif

Commune
La Bauche Code postal 73360 Identifiant INSEE 73033
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUGET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
539454140
SIRET
53945414000010
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
LA BAUCHE (73360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303313N1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fontaine Saine, La Bauche (73360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COUGET et accordé le 29 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303313N1003, instruit par la commune de La Bauche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Bauche

PC n°0730332501009 Logement Autorisé
Fontaine Cive
La Bauche (73360)
Nouvelle construction
17 nov. 2025 84 m² SDP SCI B&A
PC n°0730332501003 Logement Commencé
79 Chemin De Miribel
La Bauche (73360)
Nouvelle construction
08 août 2025 42 m² SDP
PC n°07303323N1002 Logement Autorisé
6409 Route D921 Le Mollion
La Bauche (73360)
Extension sans transformation
02 nov. 2023 125 m² SDP
PC n°07303323N1001 Logement Commencé
5605 Route Du Lac D'aiguebelett
La Bauche (73360)
Nouvelle construction
31 mars 2023 125 m² SDP
PC n°07303322N2004 Logement Autorisé
Chemin De Fontaine Cive
La Bauche (73360)
Nouvelle construction
15 févr. 2023 120 m² SDP
PC n°07303322N2003 Logement Autorisé
4983 Le Becu
La Bauche (73360)
Transformation sans extension
22 sept. 2022 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Bauche

Permis d'aménager à La Bauche

1 autorisation