Permis de construire Locaux N° 07303023G1005

Permis de construire n° 07303023G1005 à Barby pour 211 m² de locaux, Coll Ge Jean Mermoz Avenue Paul Chevalier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 07303023G1005

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07303023G1005 a été délivré le 29 décembre 2023 à Barby (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Coll Ge Jean Mermoz Avenue Paul Chevalier. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barby.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 835 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Paul Chevalier

Territoires administratifs

Commune
Barby Code postal 73230 Identifiant INSEE 73030
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227300019
SIRET
22730001900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAMB RY CEDEX - BP CS31802 (73018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303023G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 835 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Coll Ge Jean Mermoz Avenue Paul Chevalier, à Barby (73230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SAVOIE et accordé le 29 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303023G1005, déposé en mairie de Barby.

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