Permis de construire n° 07303021G1009 à Barby pour 4 m² de locaux, Impas Des Moutards
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 07303021G1009
Demandeur
COMMUNE DE BARBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2022 à Barby (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303021G1009 porte sur un projet situé Impas Des Moutards. Le projet est porté par COMMUNE DE BARBY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barby est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Barby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barby Code postal 73230 Identifiant INSEE 73030
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 583 m² |
| Total | 579 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 579 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 583 m² |
| Total locaux | 579 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 583 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARBY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300300
- SIRET
- 21730030000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BARBY (73230)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARBY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303021G1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |