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Permis de construire Locaux N° 07303019G1007

Permis de construire à Barby pour 908 m² de locaux - 495 Rue Branmafan Zi Les Epinettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 495 Rue Branmafan Zi Les Epinettes, Barby (73230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIDRO CONTARINI et accordé le 7 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 6 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303019G1007, instruit par la commune de Barby.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 07303019G1007

Demandeur

UNIDRO CONTARINI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07303019G1007, délivré le 7 octobre 2019 à Barby (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 495 Rue Branmafan Zi Les Epinettes, Barby (73230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIDRO CONTARINI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 151 m² en bureaux, 454 m² en industrie, 303 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 497 m²

Surface existante avant

2 889 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+908 m²

Surface totale après

3 797 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

06/08/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/10/2019

Chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

06/08/2021

Localisation du projet à Barby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Epinettes

Territoire administratif

Commune: Barby Code postal 73230 Identifiant INSEE 73030
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 889 m²	908 m²	0 m²	0 m²	0 m²	908 m²	3 797 m²
Total	2 889 m²	908 m²	0 m²	0 m²	0 m²	908 m²	3 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	196 m²	151 m²	151 m²	347 m²
Industrie	1 445 m²	454 m²	454 m²	1 899 m²
Entrepôt	1 248 m²	303 m²	303 m²	1 551 m²
Total locaux	2 889 m²	908 m²	908 m²	3 797 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIDRO CONTARINI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422519835
SIRET: 42251983500033
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation: BARBY (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07303019G1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 495 Rue Branmafan Zi Les Epinettes, Barby (73230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIDRO CONTARINI et accordé le 7 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 6 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303019G1007, instruit par la commune de Barby.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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