Permis de construire à Barby pour 3 797 m² de locaux - 495 Rue Branmafan Zi Les Epinettes
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 octobre 2019 · Dossier PC n° 07303019G1007 · Demandeur : UNIDRO CONTARINI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07303019G1007, délivré le 7 octobre 2019 à Barby (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 495 Rue Branmafan Zi Les Epinettes, Barby (73230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNIDRO CONTARINI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 151 m² de bureaux, 454 m² de industrie, 303 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK40.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Barby
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 889 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 3 797 m² |
| Total | 2 889 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 3 797 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 196 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 347 m² |
| Industrie | 1 445 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 899 m² |
| Entrepôts | 1 248 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 1 551 m² |
| Total locaux | 2 889 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 3 797 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303019G1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73030 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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