Permis de construire Logement N° 07303016G1010

Permis de construire à Barby pour 490 m² de logement - Zac Du Grand Clos

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 07303016G1010

Demandeur

SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY

Cette page présente le permis de construire n° 07303016G1010, délivré le 21 octobre 2016 à Barby (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Du Grand Clos, Barby (73230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/10/2016
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2019

Localisation du projet à Barby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barby Code postal 73230 Identifiant INSEE 73030
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 2 - 7
- 14,3 % 42,9 % 14,3 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
747020345
SIRET
74702034500035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAMBERY (73025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303016G1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 490 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Grand Clos, Barby (73230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY et accordé le 21 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303016G1010, instruit par la commune de Barby.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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