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Permis de construire Locaux N° 07303016G1002

Permis de construire n° 07303016G1002 à Barby pour 2 850 m² de locaux, Av Rene Cassin Quartier Roc Noir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 063 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Rene Cassin Quartier Roc Noir, à Barby (73230).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT et accordée le 3 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303016G1002, déposé en mairie de Barby.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 07303016G1002

Demandeur

CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Rene Cassin Quartier Roc Noir, le permis de construire n° 07303016G1002 a été délivré le 3 juin 2016 à Barby (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 063 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 977 m² en équipements publics et 873 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barby.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 063 m²

Surface créée

2 850 m²

Variation nette

+2 850 m²

Surface totale après

2 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Roc Noir

Territoires administratifs

Commune: Barby Code postal 73230 Identifiant INSEE 73030
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 850 m²	2 850 m²
Total	0 m²	2 850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 850 m²	2 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 977 m²	1 977 m²	1 977 m²
Autres activités	873 m²	873 m²	873 m²
dont Bureaux	873 m²	873 m²	873 m²
Total locaux	2 850 m²	2 850 m²	2 850 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 400508230
SIRET: 40050823000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07303016G1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 063 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Rene Cassin Quartier Roc Noir, à Barby (73230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT et accordée le 3 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303016G1002, déposé en mairie de Barby.

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