basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Balme
Permis de construire Locaux N° 07302822N1002

Permis de construire à La Balme pour 61 m² de locaux - La Pele

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 07302822N1002

Demandeur

SOLARHONA

Cette page présente le permis de construire n° 07302822N1002, délivré le 1 juin 2023 à La Balme (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Pele, La Balme (73170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLARHONA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A776, A2050, A2051.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 676 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Balme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A776 A2050 A2051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pele

Territoire administratif

Commune
La Balme Code postal 73170 Identifiant INSEE 73028
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLARHONA

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907567184
SIRET
90756718400011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302822N1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pele, La Balme (73170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLARHONA et accordé le 1 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302822N1002, instruit par la commune de La Balme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Balme

PC n°0730282501005 Logement Autorisé
Rue Du Bichalet Au Cadet
La Balme (73170)
Transformation sans extension
25 nov. 2025 94 m² SDP
PC n°0730282501004 Logement Autorisé
Rue Des Bessons La Mollarde
La Balme (73170)
Nouvelle construction
04 nov. 2025 169 m² SDP
PC n°0730282501002 Logement Commencé
Rte Des Chatelains
La Balme (73170)
Nouvelle construction
27 mai 2025 71 m² SDP
PC n°07302823N1002 Locaux Autorisé
Les Bessons
La Balme (73170)
Nouvelle construction
27 juil. 2023 2 m² SDP EARL DES BESSONS
PC n°07302822N1003 Logement Terminé
Rue Des Bessons Rubattier
La Balme (73170)
Extension sans transformation
25 août 2022 52 m² SDP
DP n°07302821N5006 Logement Autorisé
104 Rue Des Carottes
La Balme (73170)
Nouvelle construction
20 janv. 2022 18 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Balme

Permis de démolir à La Balme

2 autorisations