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Permis de construire Logement N° 07302814N1001

Permis de construire à La Balme pour 83 m² de logement - Les Millets

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 07302814N1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07302814N1001, délivré le 8 avril 2014 à La Balme (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Millets, La Balme (73170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2103, A727, A724.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 564 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Balme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2103 A727 A724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Millets

Territoire administratif

Commune
La Balme Code postal 73170 Identifiant INSEE 73028
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 83 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Total 183 m² 83 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BALME (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302814N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Millets, La Balme (73170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302814N1001, instruit par la commune de La Balme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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