Permis de construire Logement N° 0730272501005

Permis de construire n° 0730272501005 à Ayn pour 229 m² de logement, 318 Rte De Vetonne

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 0730272501005

Demandeur

SCI VETONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ayn (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0730272501005 a été délivré le 20 janvier 2026, pour un projet situé 318 Rte De Vetonne. SCI VETONNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1959, A1961. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ayn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1959 A1961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayn Code postal 73470 Identifiant INSEE 73027
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 110 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 119 m² 110 m² 0 m² 110 m² 119 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VETONNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939904538
SIRET
93990453800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCIEUX (73470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730272501005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 318 Rte De Vetonne, à Ayn (73470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VETONNE et accordé le 20 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730272501005, déposé en mairie d'Ayn.

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