Permis de construire n° 07302718N1006 à Ayn pour 1 795 m² de locaux, Le Grand Chemin Le Roulet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 07302718N1006
Demandeur
GAEC DU GRAND CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2019 à Ayn (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07302718N1006 porte sur un projet situé Le Grand Chemin Le Roulet. GAEC DU GRAND CHEMIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 795 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Ayn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roulet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayn Code postal 73470 Identifiant INSEE 73027
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 2 419 m² |
| Total | 624 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 2 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 624 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 2 419 m² |
| Total locaux | 624 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 2 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND CHEMIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493663355
- SIRET
- 49366335500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AYN (73470)
Autres dossiers de GAEC DU GRAND CHEMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07302718N1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |