Permis de construire Logement N° 0730242501008

Permis de construire à Les Avanchers-Valmorel pour 3 571 m² de logement - 147 Route Du Crey

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 8 avril 2025 · Dossier PC n° 0730242501008 · Demandeur : MERCIER PROMOTION RESIDENTIEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0730242501008, délivré le 8 avril 2025 à Les Avanchers-Valmorel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 147 Route Du Crey, Les Avanchers-Valmorel (73260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MERCIER PROMOTION RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 11 T3, 8 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY444, ZY447, ZY448.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/04/2025
Surface du terrain
3 103 m²
Surface créée
3 571 m²
Variation nette
+3 571 m²
Surface totale après
3 571 m²
Destination
Logement
Logements créés
55
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Avanchers-Valmorel

Adresse
147 Route Du Crey, Les Avanchers-Valmorel (73260)
Code postal
73260
Département
Parcelles cadastrales
ZY444, ZY447, ZY448
Code INSEE
73024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 571 m² 3 571 m²
Total 0 m² 3 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 571 m² 3 571 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 11 8 - - 55
- 65,5 % 20,0 % 14,5 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MERCIER PROMOTION RESIDENTIEL
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
921250262
SIRET
92125026200026
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
DARDILLY (69570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730242501008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73024 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 147 Route Du Crey, Les Avanchers-Valmorel (73260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730242501008, instruit par la commune de Les Avanchers-Valmorel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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