Le permis de construire n° 07302422M1013 a été délivré le 18 avril 2023 aux Avanchers-Valmorel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 770 route de Crève-Tête Valmorel. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE MOREL.

Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme neuve de 50 logements collectifs. Les T3 représentent 31 des 50 logements. Le dossier déclare 5 493 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 911 m², soit 110 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 798, E 799. Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables aux Avanchers-Valmorel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 911 m²

Surface créée

5 493 m²

Variation nette

+5 493 m²

Surface totale après

5 493 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/10/2023

Autorisation

18/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Avanchers-Valmorel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 798 E 799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valmorel

Territoires administratifs

Commune: Les Avanchers-Valmorel Code postal 73260 Identifiant INSEE 73024
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 911 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	50 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 493 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 110 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 493 m²	5 493 m²
Total	0 m²	5 493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 493 m²	5 493 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 logements collectifs. Les 50 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T3 sont majoritaires : 31 logements sur 50.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	50
Logements collectifs	50
En résidence	50

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	31	15	3	-	50
-	2,0 %	62,0 %	30,0 %	6,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE MOREL, une SCCV basée à Grenoble. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

LE MOREL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 978127280
SIRET: 97812728000011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: GRENOBLE (38100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07302422M1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	04/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°07302422M1012 Logement Autorisé

214 Chem de la Gorgette Le Meiller

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PC n°07302423M1001 Logement Commencé

2794 route de la Rupéry Quarante Planes

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Nouvelle construction

13 févr. 2023 100 m² SDP

PC n°07302423M1002 Logement Commencé

Plamparc

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Transformation sans extension

14 févr. 2023 56 m² SDP

PC n°07302423M1004 Locaux Autorisé

372 route de la Foret

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Extension sans transformation

18 avr. 2023 1 095 m² SDP VILLAGES CLUBS DU SOLEIL

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126 route du Nielard La Vernaz

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