Permis de construire Logement N° 07302422M1013

Permis de construire à Les Avanchers-Valmorel pour 5 493 m² de logement - 770 Rte De Crève-Tête Valmorel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 07302422M1013

Demandeur

LE MOREL

Cette page présente le permis de construire n° 07302422M1013, délivré le 18 avril 2023 à Les Avanchers-Valmorel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 770 Rte De Crève-Tête Valmorel, Les Avanchers-Valmorel (73260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MOREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 31 T3, 15 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E798, E799.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 911 m²

Surface créée

5 493 m²

Variation nette

+5 493 m²

Surface totale après

5 493 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Avanchers-Valmorel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E798 E799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valmorel

Territoire administratif

Commune
Les Avanchers-Valmorel Code postal 73260 Identifiant INSEE 73024
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 493 m² 5 493 m²
Total 0 m² 5 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 493 m² 5 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
En résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 31 15 3 - 50
- 2,0 % 62,0 % 30,0 % 6,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOREL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978127280
SIRET
97812728000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302422M1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 5 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 770 Rte De Crève-Tête Valmorel, Les Avanchers-Valmorel (73260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MOREL et accordé le 18 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 31 T3, 15 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302422M1013, instruit par la commune de Les Avanchers-Valmorel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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