Permis de construire Logement N° 0730232601002

Permis de construire n° 0730232601002 à Aussois pour 188 m² de logement, La Fintan Ii - Lot Na 5

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PC n° 0730232601002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aussois (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0730232601002 a été délivré le 3 avril 2026, pour un projet situé La Fintan Ii - Lot Na 5.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 188 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D3943. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

319 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aussois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D3943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aussois Code postal 73500 Identifiant INSEE 73023
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUSSOIS (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730232601002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Fintan Ii - Lot Na 5, à Aussois (73500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730232601002, déposé en mairie d'Aussois.

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