Permis de construire Locaux N° 07302323R1005

Permis de construire n° 07302323R1005 à Aussois pour 31 m² de locaux, Chalet Refuge De Chantoven La Raviere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 07302323R1005

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALSEDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chalet Refuge De Chantoven La Raviere, le permis de construire n° 07302323R1005 a été délivré le 14 mars 2024 à Aussois (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALSEDE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 31 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 284 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aussois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Raviere

Territoires administratifs

Commune
Aussois Code postal 73500 Identifiant INSEE 73023
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 231 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 262 m²
Total 231 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 231 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 262 m²
dont Hôtels 231 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 262 m²
Total locaux 231 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 262 m²

Ce dossier crée 31 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALSEDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491373924
SIRET
49137392400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUSSOIS (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302323R1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 284 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chalet Refuge De Chantoven La Raviere, à Aussois (73500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALSEDE et accordé le 14 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07302323R1005, déposé en mairie d'Aussois.

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