Permis de construire n° 07302319R1003 à Aussois pour 18 m² de locaux, 16 Rue Des Barrages
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2019
Dossier PC n° 07302319R1003
Demandeur
LE TETRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2019 à Aussois (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07302319R1003 porte sur un projet situé 16 Rue Des Barrages. Le demandeur déclaré est LE TETRAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D3794. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Aussois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aussois Code postal 73500 Identifiant INSEE 73023
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 205 m² |
| Total | 187 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 187 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 205 m² |
| Total locaux | 187 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TETRAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478547631
- SIRET
- 47854763100018
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AUSSOIS (73500)
Autres dossiers de LE TETRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07302319R1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |