Permis de construire Locaux N° 07302316R1001

Permis de construire n° 07302316R1001 à Aussois pour 116 m² de locaux, Le Djoin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 07302316R1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Djoin, le permis de construire n° 07302316R1001 a été délivré le 4 mai 2016 à Aussois (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B72, B473. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 023 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/05/2016
3
Chantier (DOC)
03/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aussois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B72 B473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Djoin

Territoires administratifs

Commune
Aussois Code postal 73500 Identifiant INSEE 73023
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Locaux 0 m² 18 m² 98 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 98 m² 18 m² 98 m² 0 m² 98 m² 18 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 98 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 98 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUSSOIS (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302316R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 023 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Djoin, à Aussois (73500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07302316R1001, déposé en mairie d'Aussois.

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