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Permis de construire Locaux N° 07302312R1005

Permis de construire à Aussois pour 582 m² de locaux - Rte Des Barrages

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 012 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Barrages, Aussois (73500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUSSOIS et accordé le 24 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 4 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302312R1005, instruit par la commune de Aussois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 07302312R1005

Demandeur

COMMUNE D AUSSOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07302312R1005, délivré le 24 janvier 2013 à Aussois (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Barrages, Aussois (73500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AUSSOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D407, D408, D415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 012 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2014.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

04/09/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/01/2013

Chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

04/09/2014

Localisation du projet à Aussois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D407 D408 D415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aussois Code postal 73500 Identifiant INSEE 73023
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	582 m²	0 m²	0 m²	0 m²	582 m²	582 m²
Total	0 m²	582 m²	0 m²	0 m²	0 m²	582 m²	582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	582 m²	0 m²	0 m²	0 m²	582 m²	582 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUSSOIS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300235
SIRET: 21730023500025
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUSSOIS (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07302312R1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 012 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Barrages, Aussois (73500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUSSOIS et accordé le 24 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 4 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302312R1005, instruit par la commune de Aussois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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