Permis de construire n° 07302220N1002 à Attignat-Oncin pour 1 609 m² de locaux, Le Perrin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 07302220N1002
Demandeur
GAEC RECONNU DU MONT GRELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07302220N1002, délivré le 19 juin 2020 à Attignat-Oncin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Perrin. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU MONT GRELE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 609 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1333, A1330, A1335. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attignat-Oncin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Attignat-Oncin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Perrin
Territoires administratifs
- Commune
- Attignat-Oncin Code postal 73610 Identifiant INSEE 73022
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 609 m² | 1 609 m² |
| Total | 0 m² | 1 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 609 m² | 1 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 609 m² | 1 609 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 609 m² | 1 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU MONT GRELE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342378700
- SIRET
- 34237870000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ATTIGNAT-ONCIN (73610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07302220N1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |