Permis de construire Locaux N° 07302124G1006

Permis de construire n° 07302124G1006 à Arvillard pour 40 m² de locaux, 1 Chemin Du Chatelard Le Chatelard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 07302124G1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07302124G1006, délivré le 28 août 2024 à Arvillard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Chemin Du Chatelard Le Chatelard.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A755, 0A752, 0A750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvillard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 017 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arvillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A755 0A752 0A750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chatelard

Territoires administratifs

Commune
Arvillard Code postal 73110 Identifiant INSEE 73021
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 40 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²
Total 160 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²
dont Entrepôt 40 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²
Total locaux 40 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARVILLARD (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302124G1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 017 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Chemin Du Chatelard Le Chatelard, à Arvillard (73110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302124G1006, déposé en mairie d'Arvillard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arvillard

Autres types d'autorisations à Arvillard