Permis de construire Locaux N° 07302123G1007

Permis de construire n° 07302123G1007 à Arvillard pour 35 m² de locaux, 30 Place De L'eglise

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 07302123G1007

Demandeur

COMMUNE D ARVILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07302123G1007 a été délivré le 3 novembre 2023 à Arvillard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARVILLARD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A574, 0A2224, 0A573. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvillard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 889 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arvillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A574 0A2224 0A573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arvillard Code postal 73110 Identifiant INSEE 73021
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 114 m²
Total 79 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 79 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 114 m²
dont Entrepôt 79 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 114 m²
Total locaux 79 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARVILLARD

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217300219
SIRET
21730021900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARVILLARD (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302123G1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Place De L'eglise, à Arvillard (73110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARVILLARD et accordé le 3 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302123G1007, déposé en mairie d'Arvillard.

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