Permis de construire Logement N° 07302112G1005

Permis de construire n° 07302112G1005 à Arvillard pour 433 m² de logement, Terre Sainte Le Puisat

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2013

Dossier PC n° 07302112G1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Terre Sainte Le Puisat, le permis de construire n° 07302112G1005 a été délivré le 23 février 2013 à Arvillard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 779 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

433 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

23/05/2013

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/02/2013
Chantier (DOC)
01/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2013

Localisation du projet à Arvillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puisat

Territoires administratifs

Commune
Arvillard Code postal 73110 Identifiant INSEE 73021
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Locaux 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² -433 m² 0 m²
Total 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLEVARD (38580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302112G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Terre Sainte Le Puisat, à Arvillard (73110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013, achèvement déclaré le 23 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07302112G1005, déposé en mairie d'Arvillard.

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