Permis de construire Logement N° 0730202500002

Permis de construire à Arith pour 204 m² de logement - 50 Impasse Du Sable Blanc

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 0730202500002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0730202500002, délivré le 29 juillet 2025 à Arith (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Impasse Du Sable Blanc, Arith (73340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B56, 0B1939, 0B1946.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 065 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arith

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B56 0B1939 0B1946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arith Code postal 73340 Identifiant INSEE 73020
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 29 m² 175 m² 0 m² 0 m² 204 m² 454 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m²
Total 425 m² 29 m² 175 m² 0 m² 175 m² 29 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730202500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Impasse Du Sable Blanc, Arith (73340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730202500002, instruit par la commune de Arith.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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