Permis de construire Logement N° 07301923R1006

Permis de construire n° 07301923R1006 à Argentine pour 159 m² de logement, 172 Chem Du Verney Le Verney

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 07301923R1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2023 à Argentine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301923R1006 porte sur un projet situé 172 Chem Du Verney Le Verney.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1333, C1334, C1332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 783 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
15/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1333 C1334 C1332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verney

Territoires administratifs

Commune
Argentine Code postal 73220 Identifiant INSEE 73019
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 66 m² 93 m² 0 m² 0 m² 159 m² 281 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 100 m² 93 m² -193 m² 0 m²
Total 315 m² 66 m² 93 m² 100 m² 93 m² -34 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-D ARC (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301923R1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 172 Chem Du Verney Le Verney, à Argentine (73220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301923R1006, déposé en mairie d'Argentine.

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