Permis de construire Logement N° 07301920R1011

Permis de construire n° 07301920R1011 à Argentine pour 119 m² de logement, Quart Les Bottets

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 07301920R1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quart Les Bottets, le permis de construire n° 07301920R1011 a été délivré le 24 février 2021 à Argentine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 633 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1270, A1262, A1261. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 633 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/02/2021
Chantier (DOC)
29/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2022

Localisation du projet à Argentine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1270 A1262 A1261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentine Code postal 73220 Identifiant INSEE 73019
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE-LA-GRAND (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301920R1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 633 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quart Les Bottets, à Argentine (73220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 29 juillet 2021, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301920R1011, déposé en mairie d'Argentine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argentine

Autres types d'autorisations à Argentine