Permis de construire Logement N° 07301823G1001

Permis de construire n° 07301823G1001 à Arbin pour 2 895 m² de logement, Chemin De La Carronniere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 07301823G1001

Demandeur

HPL CADIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Carronniere, le permis de construire n° 07301823G1001 a été délivré le 14 mars 2023 à Arbin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de HPL CADIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 444 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 26 T3, 5 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA368, AA369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 444 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

2 895 m²

Variation nette

+2 615 m²

Surface totale après

2 895 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA368 AA369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73018
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 895 m² 2 895 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² -280 m² 0 m²
Total 280 m² 2 895 m² 0 m² 280 m² 0 m² 2 615 m² 2 895 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 26 5 2 - 42
- 21,4 % 61,9 % 11,9 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL CADIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910375591
SIRET
91037559100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301823G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 444 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Carronniere, à Arbin (73800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HPL CADIERE et accordé le 14 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 26 T3, 5 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301823G1001, déposé en mairie d'Arbin.

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