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Permis de construire Locaux N° 0730172501012

Permis de construire à Apremont pour 687 m² de locaux - 1145 Route De St Andr

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 216 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1145 Route De St Andr, Apremont (73190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ADRIEN VEYRON et accordé le 20 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2025, ouverture de chantier le 3 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730172501012, instruit par la commune de Apremont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0730172501012

Demandeur

SCEA ADRIEN VEYRON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0730172501012, délivré le 20 novembre 2025 à Apremont (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1145 Route De St Andr, Apremont (73190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ADRIEN VEYRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YH191.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 216 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

954 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt

03/03/2026

Autorisation

20/11/2025

Chantier (DOC)

03/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Apremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Apremont Code postal 73190 Identifiant INSEE 73017
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	370 m²	687 m²	0 m²	103 m²	0 m²	584 m²	954 m²
Total	370 m²	687 m²	0 m²	103 m²	0 m²	584 m²	954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	370 m²	687 m²	0 m²	103 m²	0 m²	584 m²	954 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ADRIEN VEYRON

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 489945873
SIRET: 48994587300011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: APREMONT (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0730172501012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 novembre 2025
Date de dépôt	03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 216 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1145 Route De St Andr, Apremont (73190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ADRIEN VEYRON et accordé le 20 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2025, ouverture de chantier le 3 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730172501012, instruit par la commune de Apremont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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