Permis de construire Locaux N° 0730172501012

Permis de construire n° 0730172501012 à Apremont pour 687 m² de locaux, 1145 Route De St Andr

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0730172501012

Demandeur

SCEA ADRIEN VEYRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1145 Route De St Andr, le permis de construire n° 0730172501012 a été délivré le 20 novembre 2025 à Apremont (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCEA ADRIEN VEYRON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YH191. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apremont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 216 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
03/03/2026
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
03/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apremont Code postal 73190 Identifiant INSEE 73017
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 687 m² 0 m² 103 m² 0 m² 584 m² 954 m²
Total 370 m² 687 m² 0 m² 103 m² 0 m² 584 m² 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 370 m² 687 m² 0 m² 103 m² 0 m² 584 m² 954 m²
Total locaux 370 m² 687 m² 0 m² 103 m² 0 m² 584 m² 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ADRIEN VEYRON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
489945873
SIRET
48994587300011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
APREMONT (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730172501012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 216 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1145 Route De St Andr, à Apremont (73190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA ADRIEN VEYRON et accordé le 20 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2025, ouverture de chantier le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730172501012, déposé en mairie d'Apremont.

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