Retour aux permis de construire de Apremont

Permis de construire Locaux N° 07301721G1005

Permis de construire à Apremont pour 232 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Apremont (73190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301721G1005, instruit par la commune de Apremont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 07301721G1005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07301721G1005, délivré le 6 décembre 2021 à Apremont (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Apremont (73190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 900 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

4 132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

31/03/2023

Autorisation

06/12/2021

Chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Localisation du projet à Apremont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Apremont Code postal 73190 Identifiant INSEE 73017
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	143 m²	0 m²	0 m²	143 m²
Locaux	3 757 m²	232 m²	232 m²	3 989 m²
Total	3 900 m²	232 m²	232 m²	4 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	394 m²	0 m²	0 m²	394 m²
Agricole et forestier	3 363 m²	232 m²	232 m²	3 595 m²
Total locaux	3 757 m²	232 m²	232 m²	3 989 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORTE-DE-SAVOIE (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07301721G1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Apremont (73190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301721G1005, instruit par la commune de Apremont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Apremont

PC n°0730172601001 Logement Autorisé

Route De Pas De La Fosse

Apremont (73190)

Extension sans transformation

17 juin 2026 367 m² SDP

DP n°0730172505029 Locaux Autorisé

Le Pont Neuf

Apremont (73190)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

DP n°0730172605002 Logement Autorisé

49 Chemin De Pr Roux

Apremont (73190)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 18 m² SDP

PC n°0730172501019 Logement Autorisé

1 La Serraz

Apremont (73190)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 102 m² SDP

PC n°0730172501022 Logement Autorisé

Impasse Du Villard Le Villard

Apremont (73190)

Extension sans transformation

19 janv. 2026 111 m² SDP

PC n°0730172501023 Logement Autorisé

Chemin De La Serraz Le Plan D'

Apremont (73190)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 724 m² SDP CHP PROMOTION

Autres types d'autorisations à Apremont

Permis d'aménager à Apremont

4 autorisations