Permis de construire Locaux N° 07301523M1055

Permis de construire n° 07301523M1055 aux Allues pour 26 m² de locaux, Roc de Fer

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 07301523M1055

Demandeur

MERIBEL ALPINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301523M1055, délivré le 29 février 2024 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Roc de Fer. Le dossier a été déposé par MERIBEL ALPINA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/07/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 140. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roc De Fer

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 12 m² existants et construit 26 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

La surface de plancher passe de 12 m² à 26 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 26 m² 0 m² 12 m² 0 m² 14 m² 26 m²
Total 12 m² 26 m² 0 m² 12 m² 0 m² 14 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 m² 26 m² 0 m² 12 m² 0 m² 14 m² 26 m²
dont Industrie 12 m² 26 m² 0 m² 12 m² 0 m² 14 m² 26 m²
Total locaux 12 m² 26 m² 0 m² 12 m² 0 m² 14 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MERIBEL ALPINA, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Allues. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MERIBEL ALPINA

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
075520064
SIRET
07552006400017
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1959
Localisation
LES ALLUES (73550)

Autres dossiers de MERIBEL ALPINA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301523M1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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