Permis de construire n° 07301523M1019 aux Allues pour 250 m² de logement, 18 impasse des Rasoirs Nantgerel
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 juin 2023
Dossier PC n° 07301523M1019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07301523M1019, ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2023 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 impasse des Rasoirs Nantgerel.
Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements individuels, tous des T6+. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 229 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré N 1618, N 625, N 1621. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse des Rasoirs, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nantgerel
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 21 m² à construire et 229 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 229 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 229 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 229 m² à 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 21 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Locaux | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | -229 m² | 0 m² |
| Total | 229 m² | 21 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 21 m² | 250 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ALLUES (73550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301523M1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 06/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles N 1618, N 625, N 1621 aux Allues (73550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Rasoirs aux Allues (73550)
L’autre dossier recensé impasse des Rasoirs depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.