Permis de construire Logement N° 07301523M1019

Permis de construire n° 07301523M1019 aux Allues pour 250 m² de logement, 18 Imp Des Rasoirs Nantgerel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 juin 2023

Dossier PC n° 07301523M1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301523M1019, ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2023 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Imp Des Rasoirs Nantgerel.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont N1618, N625, N1621. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N1618 N625 N1621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nantgerel

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 229 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Locaux 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² -229 m² 0 m²
Total 229 m² 21 m² 229 m² 0 m² 229 m² 21 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ALLUES (73550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301523M1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Imp Des Rasoirs Nantgerel, aux Allues (73550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301523M1019, déposé en mairie des Allues.

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