Permis de construire Locaux N° 07301519M1033

Permis de construire à Les Allues pour 75 m² de locaux - Station De Meribel Mottare Le Borgne

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 07301519M1033

Demandeur

SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

Cette page présente le permis de construire n° 07301519M1033, délivré le 14 août 2019 à Les Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Station De Meribel Mottare Le Borgne, Les Allues (73550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L2919, L2918, L2920.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

469 640 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/08/2019
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Les Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L2919 L2918 L2920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Borgne

Territoire administratif

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
429852668
SIRET
42985266800038
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation
COURCHEVEL (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301519M1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Station De Meribel Mottare Le Borgne, Les Allues (73550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V et accordé le 14 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301519M1033, instruit par la commune de Les Allues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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