Retour aux permis de construire de Les Allues

Permis de construire Locaux N° 07301518M1037

Permis de construire à Les Allues pour 93 m² de locaux - Fontaine Du Gue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontaine Du Gue, Les Allues (73550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CRUET et accordé le 16 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301518M1037, instruit par la commune de Les Allues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 07301518M1037

Demandeur

SCI DU CRUET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07301518M1037, délivré le 16 octobre 2018 à Les Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fontaine Du Gue, Les Allues (73550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CRUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont V2143, V2575, V2576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 094 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Allues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

V2143 V2575 V2576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontaine Du Gue

Territoire administratif

Commune: Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	147 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	240 m²
Total	147 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	147 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CRUET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793812512
SIRET: 79381251200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES ALLUES (73550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07301518M1037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontaine Du Gue, Les Allues (73550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CRUET et accordé le 16 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301518M1037, instruit par la commune de Les Allues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Allues

PC n°0730152601005 Logement Autorisé

Le Grand Biollay

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 144 m² SDP

PC n°0730152600001 Locaux Autorisé

Station De Méribel-Mottaret Mennet

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 75 m² SDP SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

DP n°0730152605029 Locaux Autorisé

4533 Rte De Meribel

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 20 m² SDP GUITTET PLOMBERIE

PC n°0730152501023 Locaux Autorisé

Du Châtelet Mottaret

Les Allues (73550)

Transformation avec diminution

05 mars 2026 1 623 m² SDP HOTEL MONT VALLON

PC n°07301523M1050 Logement Commencé

103 Chem De Plaigny

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

20 déc. 2025 702 m² SDP JTO HOLDING

PC n°0730152501029 Locaux Commencé

Rte De L Altiport

Les Allues (73550)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 256 m² SDP COMMUNE DES ALLUES

Autres types d'autorisations à Les Allues

Permis d'aménager à Les Allues

14 autorisations

Permis de démolir à Les Allues

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Allues

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Allues

Autres types d'autorisations à Les Allues

Caractéristiques du projet