Permis de construire n° 07301518M1037 aux Allues pour 93 m² de locaux, Fontaine Du Gue
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 octobre 2018
Dossier PC n° 07301518M1037
Demandeur
SCI DU CRUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fontaine Du Gue, le permis de construire n° 07301518M1037 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2018 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI DU CRUET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont V2143, V2575, V2576. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaine Du Gue
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 240 m² |
| Total | 147 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 147 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 240 m² |
| dont Entrepôt | 147 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 240 m² |
| Total locaux | 147 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CRUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793812512
- SIRET
- 79381251200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES ALLUES (73550)
Autres dossiers de SCI DU CRUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301518M1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |