Permis de construire Logement N° 07301516M1007

Permis de construire n° 07301516M1007 aux Allues pour 472 m² de logement, La Garrouillaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 07301516M1007

Demandeur

GARROUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301516M1007, délivré le 5 avril 2016 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Garrouillaz. Le projet est porté par GARROUIL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1561. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

723 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garrouillaz

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Total 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARROUIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484499868
SIRET
48449986800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301516M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Garrouillaz, aux Allues (73550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GARROUIL et accordé le 5 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301516M1007, déposé en mairie des Allues.

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