Permis de construire Locaux N° 07301514M1024

Permis de construire à Les Allues pour 1 590 m² de locaux - Route Du Grand Coeur Cote De Petaru - Meribel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 07301514M1024

Demandeur

JMV RESORT

Cette page présente le permis de construire n° 07301514M1024, délivré le 20 octobre 2014 à Les Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Grand Coeur Cote De Petaru - Meribel, Les Allues (73550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JMV RESORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 655 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 795 m² en hébergement hôtelier, 795 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 655 m²

Surface existante avant

6 105 m²

Surface créée

1 590 m²

Variation nette

+1 590 m²

Surface totale après

7 695 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cote De Petaru - Meribel

Territoire administratif

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m²
Locaux 5 140 m² 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 590 m² 6 730 m²
Total 6 105 m² 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 590 m² 7 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 570 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 3 365 m²
Commerce et services 2 570 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 3 365 m²
Total locaux 5 140 m² 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 590 m² 6 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMV RESORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800845042
SIRET
80084504200012
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
LES ALLUES (73550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301514M1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Grand Coeur Cote De Petaru - Meribel, Les Allues (73550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JMV RESORT et accordé le 20 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301514M1024, instruit par la commune de Les Allues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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