Permis de construire Logement N° 07301412D1005

Permis de construire n° 07301412D1005 à Allondaz pour 151 m² de logement, Meriez

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 07301412D1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301412D1005, délivré le 28 janvier 2013 à Allondaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Meriez.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A807, A1400, A1402. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allondaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
28/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allondaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A807 A1400 A1402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meriez

Territoires administratifs

Commune
Allondaz Code postal 73200 Identifiant INSEE 73014
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 106 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Total 106 m² 45 m² 106 m² 0 m² 106 m² 45 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEVINS (73730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301412D1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Meriez, à Allondaz (73200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301412D1005, déposé en mairie d'Allondaz.

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