Permis de construire Logement N° 07301412D1005

Permis de construire à Allondaz pour 151 m² de logement - Meriez

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 07301412D1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07301412D1005, délivré le 28 janvier 2013 à Allondaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Meriez, Allondaz (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A807, A1400, A1402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
28/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allondaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A807 A1400 A1402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meriez

Territoire administratif

Commune
Allondaz Code postal 73200 Identifiant INSEE 73014
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 106 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m²
Total 106 m² 45 m² 106 m² 0 m² 106 m² 45 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEVINS (73730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301412D1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Meriez, Allondaz (73200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301412D1005, instruit par la commune de Allondaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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