Permis de construire n° 07301320R1013 à Albiez-Montrond pour 1 206 m² de logement, Le Plan D Albiez
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PC n° 07301320R1013
Demandeur
LE MONT EMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2021 à Albiez-Montrond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301320R1013 porte sur un projet situé Le Plan D Albiez. LE MONT EMY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH598, ZH609, ZH605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albiez-Montrond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albiez-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albiez-Montrond Code postal 73300 Identifiant INSEE 73013
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 1 206 m² |
| Total | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 1 206 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MONT EMY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 881253066
- SIRET
- 88125306600016
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- CHAMBERY CEDEX (73008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301320R1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |