Permis de construire Mixte N° 07301317R1001

Permis de construire n° 07301317R1001 à Albiez-Montrond pour 920 m² de logement et locaux, Le Mollard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 07301317R1001

Demandeur

DU KESKIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2017 à Albiez-Montrond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301317R1001 porte sur un projet situé Le Mollard. La demande émane de DU KESKIDI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 546 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 140 m² d'habitation et 780 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS12, ZS11, ZS8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albiez-Montrond.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 546 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

+920 m²

Surface totale après

920 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2017
3
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albiez-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS12 ZS11 ZS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mollard

Territoires administratifs

Commune
Albiez-Montrond Code postal 73300 Identifiant INSEE 73013
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU KESKIDI

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
811305937
SIRET
81130593700013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ALBIEZ-MONTROND (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301317R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 546 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Mollard, à Albiez-Montrond (73300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU KESKIDI et accordé le 24 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 780 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301317R1001, déposé en mairie d'Albiez-Montrond.

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