Permis de construire à Albiez-Montrond pour 666 m² de locaux - Le Chalmieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 07301315R1010
Demandeur
DU CRET DU CHATEAU
Cette page présente le permis de construire n° 07301315R1010, délivré le 24 décembre 2015 à Albiez-Montrond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chalmieu, Albiez-Montrond (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CRET DU CHATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N1138, N1559, N1557.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Localisation du projet à Albiez-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Albiez-Montrond Code postal 73300 Identifiant INSEE 73013
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
| Total | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CRET DU CHATEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 802049874
- SIRET
- 80204987400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ALBIEZ-MONTROND (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301315R1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |