Permis de construire Locaux N° 07301124D1005

Permis de construire à Albertville pour 206 m² de locaux - 5 Route Du Liaudet Le Liaudet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 07301124D1005

Demandeur

DE PLAN BERNARD

Cette page présente le permis de construire n° 07301124D1005, délivré le 15 mai 2024 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Route Du Liaudet Le Liaudet, Albertville (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE PLAN BERNARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E828, 0E829, 0E825.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 697 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/05/2024
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E828 0E829 0E825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Liaudet

Territoire administratif

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 206 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 206 m²
Total 103 m² 206 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 103 m² 206 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE PLAN BERNARD

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
893427005
SIRET
89342700500010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LE CHATELARD (73630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301124D1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route Du Liaudet Le Liaudet, Albertville (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE PLAN BERNARD et accordé le 15 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301124D1005, instruit par la commune de Albertville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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