Permis de construire Mixte N° 07301123D1013

Permis de construire à Albertville pour 2 834 m² de logement et locaux - 1 Chemin De La Pierre Du Roy

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 24 août 2023 · Dossier PC n° 07301123D1013 · Demandeur : URBAN HOME MARS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07301123D1013, délivré le 24 août 2023 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Chemin De La Pierre Du Roy, Albertville (73200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par URBAN HOME MARS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 43 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 25 T3, 2 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN127.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/08/2023
Surface du terrain
2 800 m²
Surface existante avant
812 m²
Surface créée
2 834 m²
Variation nette
+2 022 m²
Surface totale après
2 834 m²
Destination
Mixte
Logements créés
43
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2023
2
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Albertville

Adresse
1 Chemin De La Pierre Du Roy, Albertville (73200)
Commune
Code postal
73200
Département
Parcelles cadastrales
AN127
Code INSEE
73011

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 209 m² 473 m² 0 m² 0 m² 2 682 m² 2 682 m²
Locaux 812 m² 0 m² 152 m² 187 m² 625 m² 0 m² 152 m²
Total 812 m² 2 209 m² 625 m² 187 m² 625 m² 2 022 m² 2 834 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 812 m² 0 m² 0 m² 187 m² 625 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 812 m² 0 m² 152 m² 187 m² 625 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 25 2 1 - 43
2,3 % 32,6 % 58,1 % 4,7 % 2,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
URBAN HOME MARS
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
950895045
SIRET
95089504500017
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301123D1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin De La Pierre Du Roy, Albertville (73200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301123D1013, instruit par la commune de Albertville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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