Permis de construire Logement N° 07301122D1023

Permis de construire n° 07301122D1023 à Albertville pour 598 m² de logement, 21 Rue Des Jardins

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 octobre 2022

Dossier PC n° 07301122D1023

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301122D1023 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2022, pour un projet situé 21 Rue Des Jardins. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE388, AE389, AE392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 643 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

598 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE388 AE389 AE392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 2 - 6
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
537419376
SIRET
53741937600018
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
UGINE (73400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301122D1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Des Jardins, à Albertville (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V ; la décision est intervenue le 13 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301122D1023, déposé en mairie d'Albertville.

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