Permis de construire Logement N° 07301116D1066

Permis de construire à Albertville pour 3 877 m² de logement - 950-952 Chemin Des Trois P Pres De La Pierre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 07301116D1066

Demandeur

SARL LES 2 POMMES

Cette page présente le permis de construire n° 07301116D1066, délivré le 10 avril 2017 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 950-952 Chemin Des Trois P Pres De La Pierre, Albertville (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LES 2 POMMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 466 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 24 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H2179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 466 m²

Surface créée

3 877 m²

Variation nette

+3 877 m²

Surface totale après

3 877 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/04/2017
Chantier (DOC)
28/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H2179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres De La Pierre

Territoire administratif

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 877 m² 3 877 m²
Total 0 m² 3 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 877 m² 3 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 24 4 - - 54
- 48,1 % 44,4 % 7,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES 2 POMMES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488236506
SIRET
48823650600017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LES MARCHES (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301116D1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 466 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 950-952 Chemin Des Trois P Pres De La Pierre, Albertville (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LES 2 POMMES et accordé le 10 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 24 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301116D1066, instruit par la commune de Albertville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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