Permis de construire Locaux N° 07301116D1014

Permis de construire n° 07301116D1014 à Albertville pour 649 m² de locaux, 268 Rue Louis Armand

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 07301116D1014

Demandeur

SCI 3 B

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301116D1014 a été délivré le 1 août 2016, pour un projet situé 268 Rue Louis Armand. Le dossier a été déposé par SCI 3 B.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 649 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H691, 0H630. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

+649 m²

Surface totale après

1 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/08/2016
3
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H691 0H630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 957 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 1 606 m²
Total 957 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 1 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 957 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 1 606 m²
Total locaux 957 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 1 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3 B

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
822264768
SIRET
82226476800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301116D1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 649 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 268 Rue Louis Armand, à Albertville (73200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 3 B et accordée le 1 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301116D1014, déposé en mairie d'Albertville.

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