Permis de construire Locaux N° 07301115D1025

Permis de construire à Albertville pour 3 995 m² de locaux - 253 Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 07301115D1025

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS

Cette page présente le permis de construire n° 07301115D1025, délivré le 16 septembre 2015 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 253 Rue Pierre De Coubertin, Albertville (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 879 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B920, B919, B698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 515 m²

Surface existante avant

15 935 m²

Surface créée

3 995 m²

Variation nette

+3 589 m²

Surface totale après

19 524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/09/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2018

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B920 B919 B698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 935 m² 3 879 m² 116 m² 290 m² 116 m² 3 589 m² 19 524 m²
Total 15 935 m² 3 879 m² 116 m² 290 m² 116 m² 3 589 m² 19 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 935 m² 3 879 m² 116 m² 290 m² 116 m² 3 589 m² 19 524 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267311090
SIRET
26731109000018
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301115D1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 253 Rue Pierre De Coubertin, Albertville (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS et accordé le 16 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301115D1025, instruit par la commune de Albertville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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