Permis de construire à Albertville pour 19 524 m² de locaux - 253 Rue Pierre De Coubertin
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 septembre 2015 · Dossier PC n° 07301115D1025 · Demandeur : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07301115D1025, délivré le 16 septembre 2015 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 253 Rue Pierre De Coubertin, Albertville (73200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 879 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B920, B919, B698.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Albertville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 935 m² | 3 879 m² | 116 m² | 290 m² | 116 m² | 3 589 m² | 19 524 m² |
| Total | 15 935 m² | 3 879 m² | 116 m² | 290 m² | 116 m² | 3 589 m² | 19 524 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 15 935 m² | 3 879 m² | 116 m² | 290 m² | 116 m² | 3 589 m² | 19 524 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301115D1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73011 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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