Permis de construire n° 07301115D1025 à Albertville pour 3 995 m² de locaux, 253 Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PC n° 07301115D1025
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301115D1025 a été délivré le 16 septembre 2015, pour un projet situé 253 Rue Pierre De Coubertin. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 879 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B920, B919, B698. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
07/12/2018
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Albertville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 935 m² | 3 879 m² | 116 m² | 290 m² | 116 m² | 3 589 m² | 19 524 m² |
| Total | 15 935 m² | 3 879 m² | 116 m² | 290 m² | 116 m² | 3 589 m² | 19 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 935 m² | 3 879 m² | 116 m² | 290 m² | 116 m² | 3 589 m² | 19 524 m² |
| Total locaux | 15 935 m² | 3 879 m² | 116 m² | 290 m² | 116 m² | 3 589 m² | 19 524 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALBERTVILLE MOUTIERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267311090
- SIRET
- 26731109000018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2005
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301115D1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |