Permis de construire Mixte N° 07301113D1062

Permis de construire à Albertville pour 541 m² de logement et locaux - Route Du Fort Du Mont

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 07301113D1062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07301113D1062, délivré le 30 avril 2014 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Fort Du Mont, Albertville (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 506 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 115 m² d'habitation et 426 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C726, 0C724.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 506 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

541 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/04/2014
3
Chantier (DOC)
18/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C726 0C724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301113D1062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 506 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Fort Du Mont, Albertville (73200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 115 m² d'habitation et 426 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301113D1062, instruit par la commune de Albertville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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