Permis de construire Locaux N° 07301024C1022

Permis de construire n° 07301024C1022 à Entrelacs pour 88 m² de locaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 07301024C1022

Demandeur

LE CERISIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301024C1022 a été délivré le 4 septembre 2024. Le demandeur déclaré est LE CERISIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C885. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 204 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrelacs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0C885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 224 m²
Total 136 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 136 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 224 m²
Total locaux 136 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CERISIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983811845
SIRET
98381184500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENTRELACS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301024C1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CERISIER et accordé le 4 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301024C1022, déposé en mairie d'Entrelacs.

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